Mention légale

La présente clause de non-responsabilité s’applique à toute consultation du site Internet www.frigomil.be
Ce site Internet appartient à Frigomil

Le visiteur accepte expressément les dispositions de cette clause de non-responsabilité par la simple consultation de ce site Internet.
www.frigomil.be a toujours la possibilité de modifier les dispositions de la clause de non-responsabilité de manière unilatérale.
Sauf disposition contraire expresse, les pages et les simulations que le visiteur consulte ou obtient par le biais d’applications interactives ont une valeur purement informative.
Toutes les données reprises sur ce site Internet sont alimentées et mises à disposition avec le plus grand soin et seules les sources fiables sont utilisées. Toute responsabilité est déclinée pour les dommages directs et indirects subis suite à l’accès à et à la consultation de données et de publications sur le site Internet.

Les droits de propriété intellectuelle sur le site Internet, les logos, les informations, les applications interactives,… appartiennent à www.frigomil.be et sont également protégés par le droit d’auteur. Toute copie, rectification ou modification de ce site, en tout ou en partie, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation expresse du propriétaire, est interdite. Toute infraction sera poursuivie sur les plans civil et pénal.

Le visiteur de ce site aura l’autorisation de copier, d’imprimer et d’utiliser les données consultées à condition que ces données soient utilisées purement et simplement à des fins informatives pour une utilisation personnelle par le visiteur, et à l’exclusion de toute autre reproduction, distribution, commercialisation ou exploitation parmi des tiers.

www.frigomil.be accorde tout le soin nécessaire à l’accès sécurisé à des services en ligne, accessibles aux clients et aux utilisateurs enregistrés, en appliquant des systèmes de sécurité conformes aux évolutions technologiques. Pour avoir accès, l’utilisateur doit prouver son identité sur la base d’une procédure d’identification qu’il est le seul à pouvoir appliquer.

L’utilisateur s’engage à utiliser le service en bon père de famille et à tout mettre en oeuvre pour éviter que des tiers ne prennent connaissance de la procédure d’identification qui est strictement personnelle. L’utilisateur porte la responsabilité exclusive du respect de cette procédure d’identification et des conséquences préjudiciables de tout abus de la procédure d’identification.

www.frigomil.be respecte la vie privée des utilisateurs de son site Internet conformément aux dispositions de la loi relative à la protection de la vie privée du 8 décembre 1992.
En principe, le site est toujours consultable, sauf pendant les périodes d’entretien technique et de fond ou de réparation des défectuosités.
www.frigomil.be ne peut être tenu responsable pour un quelconque dommage direct ou indirect subi suite à l’indisponibilité du site Internet ou d’une de ses parties, de limitations d’utilisation, etc.

Le droit belge régit les présentes conditions. En cas de litige, seuls les tribunaux du siège social de Frigomil sont compétents.

 

© Legal Online