Clause de non-responsabilité

Clause de non-responsabilité

DISPOSITION LEGALE

La présente clause de non-responsabilité s’applique à tout visite du site www.frigomil.be.

Le présent site web appartient à Frigomil.

Par la simple visite de ce site, le visiteur accepte expressément les dispositions de la présente clause de non-responsabilité.

www.frigomil.be peut, en tout moment, modifier unilatéralement les dispositions de la présente clause de non-responsabilité.

Sauf disposition contraire, les pages et simulations consultées ou reçues par le visiteur au moyen d’applications interactives sont purement informatives.

Toutes les données du présent site sont mises à jour et à disposition à partir de sources fiables. 

Frigomil n’est pas responsable de dommages directs et indirects résultant de l’accès et de la consultation de données et publications sur le présent site.

Les droits de propriété intellectuelle du site, des logos, de l’information, des applications interactives,… appartiennent à www.frigomil.be et sont, par conséquent, protégés par des droits d’auteur. Toute copie, adaptation ou modification du présent site, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation préalable du propriétaire, est formellement interdite. Toute infraction sera poursuivie sous forme civile et pénale.  

Le visiteur du présent site est autorisé à copier, imprimer et utiliser les données consultées sous réserve que ces données soient utilisées à des fins purement informatives, et à l’exclusion de toute reproduction, distribution, commercialisation ou exploitation par des tiers.

Afin de garantir l’accès sécurisé des services en ligne à ses clients et utilisateurs enregistrés, www.frigomil.be utilise des systèmes de protection conformes au développements technologiques. Pour y accéder, l’utilisateur doit prouver son identité au moyen d’une procédure d’identification modifiable par lui seul. 

L’utilisateur s’engage à utiliser le service en bon père de famille et de tout mettre en œuvre afin d’éviter que des tiers puissent avoir connaissance de la procédure d’identification, strictement personnelle. 

La responsabilité du respect de ladite procédure d’identification et des effets préjudiciables  résultant de l’utilisation frauduleuse de la procédure d’identification incombe uniquement à l’utilisateur.

www.frigomil.be respecte la privacité des utilisateurs de son site, conformément aux dispositions de la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée.

Sauf durant les travaux d’entretien technique et de contenu ou de dépannage, le présent site peut, en principe, toujours être consulté.

www.frigomil.be n’est pas responsable de quelque dommage direct ou indirect pouvant résultant de l’indisponibilité totale ou partielle du présent site, de ses restrictions en usage, et autres.

Les présentes dispositions sont régies par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social ou du domicile de Frigomil sont compétents.

CLAUSE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE 

La présente clause de protection de la vie privée s‘applique à chaque visite du site www.frigomil.be.

Le responsable du traitement des données est Frigomil.

www.frigomil.be respecte la loi belge relative à la protection de la vie privée en ce qui concerne le traitement des données personnelles.

Cette loi détermine que la personne ou l’entreprise rassemblant les données doit recevoir l’autorisation de la personne concernée par les données personnelles, que les données doivent être pertinentes, adéquates et correctes et qu’elles doivent être rassemblées à des fins spécifiques, claires et légales.

Par la consultation de ce site, le visiteur est supposé avoir pris connaissance de la présente clause de protection de la vie privée, la comprendre, y consentir tacitement et y être contraint. L’éventuelle non-validité d’une disposition résultant d’une contradiction avec le droit contraignant ne porte pas préjudice à l’esprit contraignant de toutes les autres dispositions.

Les données personnelles rassemblées à travers le présent site sont exclusivement à usage interne et ne sont en aucun cas transmises à d’autres organisations à des fins commerciales. Les données personnelles sont utilisées en vue d’améliorer le contenu de ce site, de vous informer des actualisations de notre site et de procéder à des analyses statistiques, commerciales et de communication d’information concernant nos produits.

Par l’utilisation et la visite du présent site, vous acceptez la politique menée par le Fabricant en matière de protection de la vie privée et autorisez la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données telle que décrits dans la présente clause de protection de la vie privée.  

Vous pouvez vous opposer sans frais à l’utilisation de vos données à des fins de marketing direct telles que les actions publicitaires.  

Sur le présent site, le lien vers d’autres sites se trouve à gauche. Vous serez automatiquement redirigé vers la politique et l’application en matière de vie privée du nouveau site consulté.

Le présent site utilise des cookies, qui sont des fichiers envoyés par un serveur et installés sur le disque dur de votre ordinateur. Ces fichiers tracent les sites consultés et contiennent différentes données à propos de ces visites, ex. les pages consultées pour accéder à notre site, vos activités antérieures sur le site et vos données personnelles lors de l’enregistrement d’un formulaire. L’utilisation de ces cookies permet à www.frigomil.be d’améliorer ses services lors d’une prochaine visite du site.

L’information est collectée en log-files (fichiers journaux). Cette information peut être utilisée en interne en vue de l’analyse du trafic et des profils ainsi que d’une meilleure correspondance entre l’offre du site et les besoins des utilisateurs/visiteurs.  

www.frigomil.be collecte également les données à caractère non personnel (ex. le site visité avant d’accéder à frigomil.be). Cette information est utilisée à des fins d’analyse d’information marketing non personnelle, comme la recherche du browser le plus utilisé, de manière à pouvoir améliorer en permanence l’offre et les propositions aux utilisateurs et visiteurs.

www.frigomil.be se réserve le droit d’adapter en tout moment la présente clause de protection de la vie privée, sous réserve d’en informer préalablement les utilisateurs à travers le site.

Les présentes dispositions sont régies par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de Frigomil sont compétents. 

© Legal Online